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ou par téléphone au 0 805 620 160


 

Conditions générales de vente 

 

AVANT PROPOS
Les présentes conditions générales qui suivent annulent et remplacent les précédentes conditions générales de vente de la société Kaelux SAS. Elles s'appliquent à toutes les commandes transmises à la société Kaelux SAS à compter du 1er février 2012. Il est rappelé que toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions.

Les dérogations aux présentes conditions générales n’engagent la société Kaelux SAS que si elles ont été acceptées par cette dernière par écrit, et,  ne sont valables que pour la ou les commandes concernées. 

1 - CATALOGUES,  DOCUMENTATIONS, PUBLICITES ET VISUELS
La société Kaelux SAS se réserve le droit de modifier ou / et corriger, à tout moment et sans préavis, ses offres de produits  ainsi que les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale (Site, catalogues, flyers, publicités documentation diverses), et notamment concernant les prix, conditions commerciales, niveau de garantie ou conditions SAV.
Les photos illustrant les produits annoncés ne sont jamais contractuelles.

Seules les bons de commandes, contrats de locations finacières ou accusés de receptions de commandes font fois.

2 - COMMANDES
Les commandes adressées directement ou indirectement à la société Kaelux® SAS ne peuvent être considérées comme valables qu’après acceptation par accusé de réception de la société Kaelux SAS. Après acceptation de commande, toute annulation de commande doit être approuvée par la société Kaelux SAS®.
En cas d'annulation de commande, la société Kaelux SAS pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client.
La société Kaelux SAS ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock.

3 - PRIX
Les prix des produits indiqués sont disponibles sur simple demande auprès de la société Kaelux SAS ou de ces revendeurs. Les montants facturés sont établis et calculés à partir du tarif de base public conseillé en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par la société Kaelux® SAS.
La société Kaelux® SAS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix ou données techniques figurant  sur ses différents  supports commerciaux.
C’est l’accusé de réception qui précise le tarif en vigueur et les conditions de garantie, ou à defaut concernat la garantie : les conditions de garagntie du fabricant du produit indiquées dans le mode d'emploi du produit vendu.
Tous les frais accessoires d’emballage, d’expédition, d’assurance, d’autorisation, ainsi que les frais éventuels de réception, (certificats, actes d’authentification…) sont facturés au client.
Le prix s'entend T.V.A. incluse et hors emballage spécial. Pour les DOM-TOM et l'Etranger, les frais de transport et de transit sont à la charge du Client.

4 - MINIMUM DE FACTURATION
Toute commande d’un montant inférieur ou égal à 100 €TTC donnera lieu à l’application d’une majoration forfaitaire de 50€TTC pour participation aux frais de traitement administratif.
Seul le service après-vente de la société Kaelux® SAS échappe à cette règle.

5 - DÉLAIS
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard de quelque durée que ce soit ne pourra donner lieu à des indemnités ou à un refus de marchandises.
Seuls les délais indiqués sur nos accusés de réception pourront donner lieu à négociation.
Toute demande en dommages et intérêts est exclue en cas de retard de livraison sans qu’il y ait faute grave de  la société Kaelux® SAS. En aucun cas une cause de retards ne peut donner lieu à une  annulation de commande en cours.
Neanmoins, si quinze  jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause que celles de cas de  force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements cités ci-dessus.

6 - LIVRAISON, TRANSPORT, RECEPTION
Dans tous les cas de figure, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de vérifier l’état des livraisons à l’arrivée et de faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires et indispensables à l’égard du transporteur (vous devrez prendre soin de garder la trace de votre réclamation).
En cas de perte ou de casse de matériel, il ne sera pas possible d’établir un avoir ou un remboursement de la marchandise. C’est l’assurance du destinataire final qui règle le litige et dédommage le client final.
La livraison  ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur (paiement comptant, dossiers de financement accepté et complet, quelle qu'en soit la cause.
A ce titre, le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été respectées par l'acheteur.
Le vendeur se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles faisant l'objet de facturations indépendantes.
Ainsi toute livraison partielle constitue une opération distincte dont le paiement ne peut être différé dans l'attente du solde de la commande initiale.
L’acheteur devra prendre soin de prévenir sous  dix jours après la livraison des produits, des réclamations qu’il pourrait se prévaloir sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé, de formuler  sa demande par écrit  à la société Kaelux SAS et de fournir toute justification.
Les produits ne devront avoir subi aucune détérioration pour quelque raison que ce soit, notamment au cours des opérations d'enlèvement, de stockage. L'acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées

7 - RÉCLAMATIONS & JURIDICTION
Toute réclamation doit être présentée par écrit dans les dix jours qui suivent la réception de la marchandise à la société Kaelux SAS.
En cas de contestation, réclamation, ou préjudice, le Tribunal de Commerce de Béziers 34500 Bézier est le seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs ou appel en garantie

8 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conventions contraires préalablement convenues, le paiement doit être effectué en totalité à la confirmation de la commande, sur production d’une facture pro forma ou tout autre moyen avant envoi.
En cas de retard de paiement, les intérêts seront fixés seront fixés au maximum à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois.
Nos conditions de vente, ou accords spéciaux, cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations.
Dans ce cas, toute nouvelle vente devra s’effectuer par paiement comptant avant envoi, ou contre remboursement si l’acheteur fournit des garanties satisfaisantes. De nouvelles conditions seront automatiquement renégociées.

9 - CLAUSE PÉNALE
En cas d’impayé, la totalité des sommes dues à la société Kaelux® SAS devient immédiatement exigible et majorée de plein droit d’un montant égal à 10% du montant des factures impayées couvrant ainsi les frais de recouvrement. Cette pénalité s’ajoute aux intérêts de retard prévus à l’article prévus par l’article 7.

10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Kaelux® SAS se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société  Kaelux® SAS  pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si la société  Kaelux® SAS l’estime nécessaire.
Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des produits achetés ou loués avant le transfert de propriété. Le Client  devra aviser immédiatement la société kaelux SAS de toute saisie ou revendication d'un tiers concernant les produits commandés. Le Client autorise la société  Kaelux SAS à prendre toutes les  mesures nécessaires en vue de reprendre produits non payés.

11 - TRANSFERT DES RISQUES
Les marchandises resteront la propriété de la société Kaelux® SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable dés leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques
L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

12 - REVENTE OU TRANSFORMATION
Les marchandises restant la propriété de la société Kaelux® SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, la société Kaelux® SAS autorise l’acheteur à revendre (ou transformer) les marchandises désignées sous réserve que celui-ci s’interdise de percevoir lui-même le prix de la revente.

13 - RETOUR DE MARCHANDISES OU ÉCHANGE
Ne seront repris ou échangés que les marchandises ou produits à l’état neuf, dans leur conditionnement d’origine dont la date de livraison départ de la société  Kaelux® SAS, sera inférieure à trois mois.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans cet accord écrit. Seulement après retour, inspection à 100% du produit et évaluation des éventuels frais de remise en état ou autres “dommages”, il sera établit un avoir à valoir sur un échange de produits ou une commande de produit Kaelux®.

14- GARANTIE
Selon la forme de commercialisation retenue par le client, la société Kaelux® SAS garantit ces produits, selon les models et références,  pour une durée de 1 à 3 ans contre tout vice de conception et de fabrication.
Cette garantie est limitée au remplacement de la pièce ou de l’organe défectueux,  pour une utilisation normale en dentisterie et/ou pour des actes de chirurgie en implantologie, maxillo-faciale, ORL et petite orthopédie.
Dans tout cas d’installation, d’utilisation, de nettoyage, de désinfection, de stérilisation, ou de lubrification, non conforme aux recommandations et conseils techniques du fabricant, sa garantie cessera de plein droit sans recours possible.
Egalement, la garantie devient caduque lorsque les dommages et leurs suites résultent d’interventions inadaptées ou de modification de produits effectués par un tiers non autorisé par la société  Kaelux® SAS.
De même, la société Kaelux® SAS ne  peut être tenu responsable lors de dommages, blessures et/ou de leurs suites résultant : d’une usure excessive, d’une utilisation inadéquate, non-observation des instructions de montage et d’entretien, d’influence électrique, chimique ou électrolytiques inhabituelles, et de mauvais branchements, que ce soit en air, eau ou électricité.
Les consommables  et les ampoules ne sont pas couvertes par la garantie.
En cas de bris de machine, les Clients  ayant souscrit à un contrat de location et ayant pris une assurance bris de machine, sont couvert par l'assurance Bris de machine, sous réserve d'une franchise de 400 €ttc restant à la charge du Clients. En cas de casse dûe à une maladresse, un maivais entretien ou une mauvaise utilisation, si les dégats impliquent un échange total de dernier, celui-ci pourra vous être remplace moyenant une franchise personnalisée calculée sur la base de 60% du prix catalogue hors promotion.

Ces frais pourront être pris en charge par la société Kaelux SAS, si les conditions d’utilisations du produit par le client lui semblent normales, que ses devoirs d'entretien préconisés par le mode d'emploi constructeur ont été repectés, et que l’incident soit exceptionnel.

15 - MATÉRIOVIGILANCE
Dans le cadre du système européen de matériovigilance, l’acheteur devra signaler à la société Kaelux® SAS, tout incident ou risque d’incident ayant entraîné ou étant susceptible d’entraîner la mort ou la dégradation de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou d’un tiers.
Par ailleurs, dans, dans le cas d’un éventuel rappel des produits de Kaelux®, celui-ci demanderait la collaboration de l’acheteur pour transmettre l’information jusqu’au client final.

16 - CLAUSES GÉNÉRALES
Sauf convention contraire, aucun de nos clients ne pourra arguer de ses propres conditions d’achat, de vente et de paiement dans le cas où elles seraient en contradiction avec celles figurant.
Remarques : les marques : Bien-Air®, Satelec®, Lambda SpA® et KaVo® ainsi que les références pouvant être citées sont des marques enregistrées par les entreprises du même nom. Les images, les photos, les spécifications ou les caractéristiques techniques, peuvent être soumises à modification sans préavis et n’ont pas valeur contractuelle.


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